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CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE BIENS ET SERVICES

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Conditions générales de vente de matériel et de service B FOR PRO – V10 – décembre 2016

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE BIENS ET SERVICES

Article 1. PRESENTATION DES PARTIES Entre B FOR PRO S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de 280 000 €, dont le siège est situé Parc de la Haute Borne, 21B, avenue de l’Harmonie, 59650 VILLENEUVE d’ASCQ, et immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 487 739 658, dénommée indifféremment « B FOR PRO», « le Prestataire » ou « le Vendeur ». Et Le Client qui est un professionnel (n’est pas un consommateur), ayant : – acheté du matériel ou des pièces détachées, neufs ou d’occasion, – souscrit une prestation de services B FOR PRO. Entre dans cette catégorie de client professionnel, tout artisan, commerçant, profession libérale, administration, collectivité, association, cette liste n’étant pas exhaustive.

Pour la réalisation des prestations souscrites, il est nécessaire que le Client désigne une personne physique (nom, prénom et qualité), en tant qu’interlocuteur unique et attitré de B FOR PRO ayant tous pouvoirs pour entreprendre toutes actions et prendre toutes décisions vis-à-vis de B FOR PRO, sans que celles-ci ne puissent être remises en cause.

Article 2. DEFINITIONS On entend par « Vendeur », le personnel B FOR PRO ou dédié par B FOR PRO à la présentation, à l’offre et à la vente des matériels, pièces détachées et prestations de services B FOR PRO, soit un intervenant sur le site du client, soit un interlocuteur téléphonique du 03 20 495 888 (coût d’un appel local depuis un poste fixe). On entend par « Prestataire » ou « Intervenant », la personne missionnée par B FOR PRO qui procède aux prestations dans les conditions de l’article 7 détaillé ci-après. On entend par «Forfait », la prestation de services proposée au client, dont les modalités et conditions sont développées à l’article 7 ci-après. On entend par « Prestations de services « ou « Prestations », les différentes tâches accomplies par l’Intervenant à distance ou sur le site du Client en application du forfait. On entend par « Site» le lieu d’exécution de la prestation. Ce site est l’adresse professionnelle communiquée par le client. Ce site doit être accessible. Une adresse est réputée accessible dès lors qu’il n’existe pas d’obstacles particuliers pour s’y rendre, notamment adresse accessible par des moyens de transport classiques (voiture de ville, camionnette), code d’accès correct et communiqué préalablement à l’arrivée de l’intervenant, absence d’animaux dangereux. On entend par « problème bloquant » : toute panne ou dysfonctionnement empêchant l’utilisation du système et pour lequel aucune solution de contournement ne peut être mise en place. On entend par « problème grave », toute panne et dysfonctionnement perturbant significativement l’utilisation du dispositif et pour lequel une solution de contournement ou un palliatif peut être mis en place On entend par « problème mineur », toute panne ou dysfonctionnement gênant mais n’empêchant pas l’utilisation du dispositif. On entend par « matériel critique », tout matériel informatique dont la panne est susceptible de bloquer totalement l’activité normale de l’entreprise. On entend par « intervention de niveau expert », une intervention réalisée par un technicien expérimenté spécialisé en informatique et visant à analyser ou à réparer un dysfonctionnement complexe dans le domaine des postes de travail, serveur informatique, matériels réseau ou encore une installation complexe ou une formation à l’utilisation des matériels. On entend par « Informations Confidentielles » les informations de toutes natures, écrites ou non écrites, se rapportant à l’objet des présentes, et plus généralement aux activités de la partie qui divulgue l’information, et notamment, tous plans, dessins, données, formulaires, savoir-faire, invention non brevetée ou non brevetable, photographies, schémas, explications techniques, logiciels, configurations de matériels informatiques, copies de demandes de brevets et de documents y afférents ainsi que toute information commerciale ou financière telle que des informations concernant des produits, services, projets, marchés, clients, prix, etc.

Article 3. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et vente de matériels ou de pièces détachées, neufs ou d’occasion, et toute offre de vente de services : « Forfaits Proximité », « Forfaits Chrono », « Forfaits Tranquillité », « Forfait Tranquillité TBI » et « Forfaits Premium » souscrits soit auprès de B FOR PRO, soit par téléphone au 03 20 495 888.

Les présentes conditions de B FOR PRO s’appliquent à l’exclusion de toute autre conditions générales ou particulières de vente.

Toute commande de matériels et/ou de pièces détachées, ou souscription à une prestation de services B FOR PRO suppose la prise de connaissance des présentes conditions de vente ainsi que l’acceptation de plein droit par le Client de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d’achat du Client, qui ne sont pas opposables à B FOR PRO, même si elles sont communiquées postérieurement aux présentes.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que B FOR PRO ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.

B FOR PRO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions de vente en vigueur lors de la commande ou de la souscription de la prestation seront alors applicables.
En dehors des « Forfaits Proximité », « Forfaits Tranquillité » et « Forfaits Premium », les conditions particulières des autres services proposés par B FOR PRO sont régies par les dispositions du contrat signé entre B FOR PRO et le Client pour le service considéré.

Article 4. COMMANDE DE MATERIELS ET PIECES DETACHEES– SOUSCRIPTION DE PRESTATION

1. Toute demande de matériel sollicitée par l’acheteur donnera lieu à l’élaboration d’une offre préalable qui lui sera soumise par B FOR PRO pour acceptation et qui, compte tenu de la grande variabilité des prix dans le domaine informatique et sauf mention particulière stipulée sur le devis, ne sera valable que pendant une durée d’une semaine à compter de son envoi. Les spécifications relatives au matériel et notamment sa qualité, sa puissance, ses capacités, ses mesures, ses rendements sont celles indiquées par le fabricant et n’engagent en aucune façon B FOR PRO. Toute commande de matériels ou pièces détachées, y compris celle passée par téléphone ou par télécopie, ou par mail doit faire l’objet d’une confirmation écrite de la part du client. Cette confirmation pourra être faite par le renvoi d’une copie du devis de B FOR PRO portant la mention « Bon pour accord, la date ainsi que la signature de la personne dûment habilitée par le client ou encore pour l’envoi d’un bon de commande de la part du client. Le bon de commande doit mentionner, notamment : la quantité, la marque, le type, les références, le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou de l’enlèvement s’il est autre que le lieu de facturation. Toute commande, tout additif ou modification de la commande ne lie B FOR PRO que s’il l’a accepté par écrit. Les commandes prises par les collaborateurs de B FOR PRO ne sont valables que si elles n’ont pas été dénoncées par écrit par B FOR PRO dans un délai de 3 jours à compter de leur réception. Le financement du matériel par un organisme de financement doit être impérativement mentionné sur le bon de commande. A défaut de réponse favorable de l’organisme de financement dans un délai de 30 jours à compter de la passation de la commande, B FOR PRO se réserve la possibilité d’annuler la vente. Les acomptes versés seront restitués à l’acheteur. Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de règlement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant à la commande. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée. Pour chaque commande, B FOR PRO vérifie la solvabilité du Client auprès de son partenaire d’assurance-crédit. Les commandes prises par les collaborateurs de B FOR PRO ne sont valables qu’à la condition que le Client soit réputé solvable par notre partenaire d’assurance-crédit pour le montant maximum accordé par l’organisme d’assurance-crédit ou que la commande ait fait l’objet d’un financement par un organisme reconnu par B FOR PRO. Dans le cas contraire, B FOR PRO demandera le paiement complet de la commande avant la livraison ou pourra résilier la vente.

2. Le Client dispose de deux modes de souscription d’une prestation de services B FOR PRO : . Pour les prestations « forfait Chrono », les contrats « tranquillité 3 ans » et « Tranquillité TBI 3 ans », la souscription de la prestation de service se fait comme un matériel sous la forme de l’approbation du devis BFORPRO ou l’envoi d’un bon de commande de la part du client. Pour les contrats Chrono, l’éligibilité au service est limitée à 2 ans à partir de la date d’accord du devis et sous réserve que le crédit temps ne soit pas épuisé. Pour les contrats « Tranquillité 3 ans » et « Tranquillité TBI 3 ans », le contrat de service est valable 3 ans à compter de la date d’émission du bon de commande du client ou 3 ans à compter de la date de signature du « bon pour accord » apposé sur le devis de BFORPRO. Pour les autres prestations : Contrat « Premium », et « Tranquillité », ou tout autre prestation récurrente de service, la souscription du service se fait par la signature d’un contrat particulier précisant les matériels couverts, la durée du contrat, le type et les niveaux de services ainsi que le prix et le modalité de règlement du service. En aucun cas, le service souscrit ne pourra être délivré tant que le contrat de service n’est signé par les 2 parties.

3. Commande de matériels faisant l’objet d’un leasing – Les matériels et dans certaines conditions les logiciels et services vendus par BFORPRO peuvent faire l’objet d’une location financière (leasing) sous réserve de l’acceptation du Partenaire financier de BFORPRO. – Dans cette hypothèse, les commandes de matériels faisant l’objet d’un financement (location financière / leasing) ne sont prises en compte qu’une fois le contrat de leasing signé entre le client et la société de financement. – Dans cette hypothèse, le client s’engage à renvoyer à la société de Financement les PV de réception et de conformité des matériels dans un délai maximum d’une semaine. En cas de retard dans la communication du PV de réception, BFORPRO se réserve le droit d’annuler le contrat de location et de facturer les matériels au prix initial directement au client final.

4. Commande de logiciels, de contenus pédagogiques, abonnement à des services partenaires

Certaines commandes de logiciels, de contenus ou d’abonnement à des services proposés par des partenaires de BFORPRO peuvent faire l’objet d’un contrat entre l’éditeur et le client ou l’utilisateur final. Dans cette hypothèse, toute commande ne pourra être prise en compte par BFORPRO sans la réception de ce contrat signé par les 2 parties.

Article 5. OUVERTURE DE COMPTE

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Toute société peut faire une demande d’ouverture de compte. L’ouverture d’un compte chez B FOR PRO permet de bénéficier des conditions de commande et de règlement décrites à l’article n° 6. Pour cela, la société doit en faire la demande en remplissant un formulaire en en joignant un kbis, et un RIB.

B FOR PRO se réserve le droit de ne pas donner suite à cette demande.

Article 6. PRIX – PAIEMENT

1. En ce qui concerne les commandes de matériel et / ou de pièces détachées, les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande sur la base des conditions économiques en vigueur. Ils sont valables, sauf mention expresse dans l’offre préalable, pour une durée maximale d’une semaine. Ils s’entendent hors TVA, emballage compris, transport non compris et seront majorés de la TVA et / ou de tous autres impôts similaires qui deviendraient exigibles, au taux applicable au moment de leur exigibilité Conformément à la législation en vigueur, B FOR PRO facture l’éco-participation en sus du prix des produits, celle-ci étant dissociée de façon apparente sur la facture. L’écoparticipation n’est pas négociable. Les frais de préparation donneront lieu à l’établissement d’un devis. Au-delà de la période de validité des devis fixée sauf mention contraire à 1 semaine, les parties conviennent que les prix pourront varier en fonction des fluctuations des taux de change et / ou d’une hausse des tarifs du fabricant ou de toutes taxes. Si, entre les dates de commande et de livraison, le prix du matériel ou des pièces détachées commandés venait à subir une hausse n’excédant pas 5 % pour les motifs ci-dessus, l’acheteur supportera une augmentation équivalente à cette variation et ce, sans qu’il puisse prétendre à l’annulation de sa commande. Si la hausse est supérieure à 5 %, B FOR PRO devra porter à la connaissance de l’acheteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, le montant de l’augmentation. L’acheteur aura alors la faculté de résilier la vente, par écrit, dans les 8 jours à compter de la réception du courrier l’informant de la variation de prix.

2. En ce qui concerne les prestations de services, les tarifs applicables au Client sont ceux communiqués par B FOR PRO ou ceux communiqués par téléphone lors de la souscription de la prestation, ou encore à titre informatif sur le site Internet www.bforpro.fr. Ils s’entendent en euros hors taxe. Les tarifs des prestations sont modifiables à tout moment sans préavis. En cas de demande de prestations supplémentaires de la part du Client au cours ou à l’issue d’une prestation de services, les tarifs applicables seront ceux en vigueur au jour de l’exécution de ladite prestation. L’intervenant communique les tarifs au Client qui décide ou non de souscrire la(es) prestation(s) supplémentaire(s).

3. Pour toute première commande, ou tout client ne possédant pas de compte ouvert chez B FOR PRO, et sauf conditions particulières expressément écrites, les paiements doivent être exécutés par virement ou par carte bancaire à la commande.

4. Pour les commandes suivantes et pour les clients possédant un compte ouvert chez B FOR PRO, pour toute commande supérieure à 5 000 €, il pourra être demandé le paiement d’un acompte à la commande de 30% du montant de la commande.

5. Pour les clients possédant un compte ouvert chez B FOR PRO et sauf conditions particulières consenties par B FOR PRO, les factures sont payables au siège de B FOR PRO comptant à réception des marchandises et/ou à la recette de leur installation par virement, carte bancaire ou chèque. Toutes conditions particulières antérieures au 1er janvier 2009 sont de plein droit, à compter de cette date, ramenées aux délais de paiement plafonnés par la loi de Modernisation de l’Economie du 04/08/2008 ou par les décrets d’homologation des accords dérogatoires prévus par ladite loi. Lors de l’entrée en relations ou en cas de défaut ou de retard de paiement concernant des commandes précédentes, B FOR PRO se réserve le droit d’effectuer les premières livraisons contre remboursement ou d’exiger un paiement d’avance. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif du prix. En cas de paiement partiel, celui-ci sera imputé en priorité sur les pénalités de retard, puis sur les échéances courantes par ordre d’ancienneté décroissante. En cas de non-paiement, même partiel, à l’échéance, B FOR PRO se réserve le droit de résilier ou de suspendre les commandes et livraisons en cours.

Article 7. CLAUSE PENALE

Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, les pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités de retard sont calculées sur la base de 4 fois le taux légal. En sus des pénalités de retard, et à compter du 1er janvier 2013, tout paiement de facture après l’expiration du délai de paiement engendrera de facto au bénéfice du créancier, une indemnité forfaitaire de 40 € au titre de compensation des frais de recouvrement. Si la carence de l’acheteur rend nécessaire un recouvrement contentieux, l’acheteur s’engage à payer, en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 15 % du montant en principal TTC de la créance avec un minimum de 300 euros et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires. En cas de résolution de la vente pour défaut de paiement, les sommes payées par l’acheteur seront purement et simplement acquises à B FOR PRO.

ARTICLE 8. DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES RELATIVES AUX VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Article 8.1 Forfait Chrono Le forfait Chrono donne droit à un crédit de temps d’intervention par une technicien BFORPRO sur site ou à distance selon les besoins du Client : – une expertise sur les postes de travail, les serveurs, les matériels réseaux, – un dépannage informatique ou audio visuel,

Les « interventions de niveau expert » sont réalisées sur site ou à distance dans la limite du crédit temps souscrit, pendant les heures ouvrées de B FOR PRO (du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 14h-18h).

Le Client a le choix entre 5 forfaits Chrono. Seul varie le crédit de temps disponible sur la carte : . forfait 0-2 (2h à distance) ; . forfait 2-4 (4h à distance et/ou 2 sur site) ; . forfait 5-10 (10h à distance et/ou 5 sur site) ; . forfait 10-20 (20h à distance et/ou 10 sur site) ; . forfait 25-50 (50h à distance et/ou 25 sur site) ;

Les interventions de B FOR PRO peuvent se faire : – soit à distance en prenant la main sur le poste du Client, – soit sur site (sauf le forfait 2h).

Pour les interventions sur site : le double du temps passé chez le client est décompté du crédit temps disponible. L’achat d’une carte 2-4 donne droit à une intervention de 2h sur le site du client ou 4h à distance. Les frais de déplacement sont inclus si le site du Client se situe dans un rayon de 30 km autour de l’agence BFORPRO. Au-delà, chaque déplacement de B FOR PRO (aller-retour) donne lieu à une déduction de 0,5 min par km parcouru.

Pour ce forfait : – B FOR PRO ne s’engage pas sur un délai d’intervention. – La carte a une limite de validité dans le temps de 2 années à compter dans la date de signature du bon de commande du client. Au-delà de cette période, le crédit de temps d’intervention sera considéré comme épuisé. – Le Client autorise B FOR PRO à prendre la main à distance sur son matériel, pour les interventions à distance.

Article 8.2 Offre de sauvegarde Dual Back-up Les forfaits Dual Back-Up sont des contrats forfaitaires de sauvegarde en ligne pour les postes de travail ou mixte (local et en ligne) pour les serveurs.

La souscription des contrats Dual Back-up se fait par la signature d’un contrat particulier pour chaque client précisant la date de démarrage et la durée du contrat, les options choisies ainsi que le montant des mensualités.

Les contrats Dual Back-up incluent les prestations suivantes : – La détermination de la politique de sauvegarde – La mise à disposition d’un espace de sauvegarde sécurisé et crypté sur le « Cloud » ainsi que les outils permettant la sauvegarde simple incrémentielle Windows et Mac Os y compris de la prise en charge de fichiers ouverts et verrouillés (.pst) – La mise en place de la sauvegarde : le transfert de données initial et l’automatisation des transferts de données vers le « Cloud » – La mise en place de la sauvegarde locale (en option) – La gestion de compte complète par B FOR PRO : mot de passe, évolution de l’espace alloué, modifications des options de sauvegarde. – Le monitoring mensuel des sauvegardes – L’assistance dans la restauration des anciennes versions de vos fichiers sauvegardés datant de 30 jours au maximum.

Conformément au paragraphe 8.5 et 8.8, il est rappelé qu’en toutes circonstances, le client reste responsable de ses données et fichiers présents dans son installation et qu’il lui appartient de vérifier très régulièrement par des tests réels, la bonne exécution des sauvegardes et la bonne récupération des données sauvegardées. En tant que distributeur de solutions tierces, B FOR PRO ne saurait être responsable de la perte de données résultant d’une panne de la solution mise en place ou d’une mauvaise manipulation de l’utilisateur ou de tout autre dysfonctionnement.

Article 8.3. Forfait Tranquillité et Tranquillité TBI Les forfaits Tranquillités sont des forfaits de support téléphonique et de maintenance pour l’ensemble des équipements d’une entreprise ou d’un établissement distribués et installés par B FOR PRO. La souscription des contrats Tranquillité se fait par la signature d’un contrat particulier pour chaque client précisant la date de démarrage et la durée du contrat, les options choisies ainsi que le montant des mensualités. 8.3.1 : Couverture des matériels et logiciels pour les Forfaits « Tranquillité » et « Tranquillité TBI »: Ces contrats s’appliquent pour l’ensemble des matériels installés par B FOR PRO au sein d’une même structure et couverts par la garantie standard ou une extension de garantie constructeur. Ils concernent les matériels suivants :

Forfait Tranquillité : – Postes de travail – Serveur bureautique et de messagerie – Matériel réseau – Sauvegarde et solutions de stockage – Système d’exploitation et groupware (Exchange), logiciel bureautique (MS Office), middle ware (antivirus, firewall)

Forfait Tranquillité TBI : – Tableaux Blancs Interactifs – Vidéo projecteur – Accessoires des TBI : visionneuses, tablettes graphiques, … – PC connectés aux TBI (en option) – Logiciels de TBI (Prométhéan Active Inspire et les drivers des tableaux) (en option)
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- Boitier de vote interactif (en option)

8.3.2 : Obligations de B FOR PRO et détails des prestations incluses dans le contrat Tranquillité. B FOR PRO s’engage à apporter dans le respect des règles du métier, le soin et la diligence nécessaires à la bonne exécution des prestations suivantes : 8.3.2.1 Déclaration de la garantie constructeur : B FOR PRO s’occupe de la déclaration de la garantie des matériels auprès des constructeurs (pour les TBI et vidéo projecteur exclusivement les marques Prométhéan et Smart) 8.3.2.2 Assistance téléphonique de niveau 1 : L’assistance est assurée pour une durée de 15 minutes maximum par appel selon les horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 10 à 18h00. Au-delà de 15mn, ou en cas de problème complexe, une intervention de niveau 2 est alors planifiée dans le cadre de la maintenance curative. 8.3.2.3 Assistance téléphonique de niveau 2 : L’assistance téléphonique de niveau 2 consiste à réaliser des interventions de dépannage à distance dans un premier temps. L’assistance téléphonique de niveau 2 est accessible uniquement pendant les heures ouvrées : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h30. Elle comprend les services suivants : • Intervention à distance par B FOR PRO planifiée au plus tôt en fonction de la disponibilité des techniciens spécialisés TBI de B FOR PRO. • Rédaction d’un rapport sur l’ensemble des travaux effectués. En cas de non résolution du dysfonctionnement, la société B FOR PRO met en œuvre la procédure de réparation de l’appareil défectueux selon les conditions déterminées au point ci-après. 8.3.2.4 Télémaintenance La télémaintenance consistera à prendre la main à distance et assister ou dépanner le système ou logiciel concerné par le contrat. Cette télémaintenance ne pourra se faire que dans les conditions suivantes: • Le poste défaillant ou celui connecté au TBI est équipé du logiciel Teamviewer (Activé sur le poste). Ce logiciel est téléchargeable gratuite à partir du site www.bforpro.fr • Le poste est correctement connecté sur le réseau. • Le réseau dispose d’un accès INTERNET ADSL ou SDSL avec une ouverture du Firewall sur le réseau B FOR PRO. Compte tenu des aléas techniques sur la prise en main, la télémaintenance n’est soumise à aucune obligation de résultat pour B FOR PRO. 8.3.2.5 Réparation de la panne sur site. La prestation de B FOR PRO varie selon le type de garantie commerciale dont bénéficie le matériel : . Cas n° 1 : La panne est de nature logicielle. B FOR PRO intervient à distance (télé maintenance) afin de résoudre l’incident par la mise à jour de la dernière version du logiciel censée corriger l’incident. B FOR PRO n’étant pas éditeur des solutions et matériels qu’il distribue, B FOR PRO ne pourra en aucun cas être tenu responsable des imperfections des logiciels fournis et ne peut s’engager sur la résolution du défaut en lieu et place de l’éditeur ou du constructeur du matériel. . Cas n° 2 : La panne est d’origine matérielle et le matériel est couvert par la garantie du constructeur : Le fournisseur envoie un technicien pour dépanner ou échanger le matériel sur site ou déclenche l’intervention du constructeur (selon le type de garantie dont bénéficie le matériel). L’intervention aura lieu au maximum dans les 5 jours ouvrés suivant l’appel du client durant les heures ouvrées (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00). La maintenance comprend le remplacement ou la réparation de la pièce défectueuse, la main-d’œuvre et le déplacement (hors lampes et consommables non garanties, stylets, câbles). . Cas n°3 : Le matériel n’est plus couvert par une garantie commerciale du constructeur. Dans ce cas, B FOR PRO établit un devis de réparation du matériel. Le coût de la réparation (remplacement de la (des) pièce(s) défectueuse(s), main d’œuvre et déplacement) réalisée uniquement après accord du client, n’est pas inclus dans le prix du présent contrat. 8.3.2.6 Maintenance préventive sur site. La maintenance préventive consiste à effectuer une intervention sur site par an afin de réaliser : – La vérification des mises à jour des logiciels et firmware – Le dépoussiérage des grilles de ventilation du vidéoprojecteur et du PC. – La vérification de l’usure de la lampe et changement si nécessaire (prix de la lampe en sus) 8.3.3 : Horaire et engagement de délai des contrats Tranquillité Horaires du service : Les interventions de niveau 1 sont réalisées à distance du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00, et le samedi de 9h00 à 18h00. Les interventions de niveau 2 (Expert) (1) sont réalisées sur site ou à distance pendant les heures ouvrées de B FOR PRO (du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 14h-18h).

Pour ce forfait : – B FOR PRO s’engage sur un délai d’intervention de 2 heures ouvrées pour le support de niveau 1. – B FOR PRO s’engage sur un délai d’intervention de niveau 2 (expertise par téléphone) de 8 h ouvrées pour toute problème bloquant concernant un matériel critique, au plus tard le lendemain de l’appel heures ouvrées pour tout problème grave ou tout problème bloquant concernant un matériel non critique et sur un délai de 5 jours ouvrés pour les autres problèmes.

Article 8. 4 Forfait Premium Véritable service informatique externalisé et mutualisé, les forfaits Premium sont des forfaits couvrant à la fois la maintenance préventive et la gestion régulière du parc informatique d’une entreprise ou d’un établissement sous la forme du passage régulier d’un interlocuteur dédié à votre entreprise. Ces contrats permettent également de bénéficier d’un accès prioritaire au support téléphonique B FOR PRO et un dépannage sur site en substitution du crédit temps de maintenance préventive.

8.4.1 : Couverture des matériels et logiciels : Ces contrats Premium s’appliquent pour l’ensemble des matériels informatiques du client et sur l’ensemble de ses sites. Ils concernent : – Les postes de travail – Les serveurs bureautiques et de messageries – Les matériels réseau – Les systèmes de sauvegarde et les solutions de stockage – Les logiciels : Système d’exploitation et groupware (Exchange), logiciel bureautique (MS Office), middleware (antivirus, firewall) – La téléphonie sur IP – Les matériels de communication : Vidéo projecteur, TBI, Visio conférence.

8.4.2 : Prestations incluses dans les forfaits Les contrats PREMIUM incluent les prestations suivantes – La réalisation sur site d’un audit initial d’une ½ journée permettant à BFORPRO de s’engager sur les délais d’intervention, de disposer d’une base documentaire des installations informatiques du client et de lui faire bénéficier d’une analyse de la performance de son Système d’Information et de préconisations d’optimisation. – L’intervention régulière sur site ou à distance d’un expert informatique attitré au minimum 4 heures par mois. – L’accès illimité à la hot line B FOR PRO pour des interventions de niveau 1(1) 6 jours sur 7-du lundi au vendredi de 8h à 20 h et le samedi de 10h à 18 h en dehors des heures ouvrées. – Des interventions de niveau 2(2) sur site ou à distance pendant les heures ouvrées en cas de problème bloquant et urgent dans un délai de j + 4h pour les serveurs et à J + 8h pour les postes et les imprimantes (heures ouvrées du lundi au samedi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h). – Une licence de prise en main à distance.

8.4.3 : Disposition relatives aux contrats Premium – Les heures d’intervention sur site sont planifiées à l’avance pendant les heures ouvrables (par tranche de 2 heures minimum). Les dates sont variables en fonction des besoins. Le crédit d’heures d’intervention n’est reportable qu’exceptionnellement d’un mois sur l’autre (notamment pendant les périodes de congés) et dans la limite de l’année en cours. – Au-delà du crédit temps initial, ces prestations sont facturées au temps passé en sus de la redevance mensuelle.

(1) Hot line de niveau 1: diagnostic et dépannage simple par téléphone, prise de rendez-vous et escalade vers les experts de niveau 2 en cas de besoin. (2) Interventions de niveau 2: expertises sur les postes de travail, les serveurs, les matériels réseaux sur site ou à distance (par prise en main du poste de travail) pendant les heures ouvrables du lundi au vendredi. Les déplacements sont limités à la région Nord-Pas de Calais. Les délais d’intervention en heures ouvrées sont de 4h pour les serveurs et de 8h pour les autres matériels. Les interventions de dépannage de niveau 2 sont décomptées du forfait initial. Lorsque le crédit temps initial est épuisé, elles font l’objet d’une facturation supplémentaire sur la base d’un taux horaire préférentiel.

Article 8.5. CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS La bonne exécution des prestations ci-avant développées nécessite un (des) équipement(s) en parfait état de fonctionnement, du matériel, des CD, licences et clefs d’activation des logiciels à installer en état de marche. Le Client s’engage au plus tard au jour de l’intervention, à être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur son (ses) différent(s) équipement(s), et à fournir tous documents des fabricants et/ou fournisseurs et/ou distributeurs nécessaires à la réalisation du service, sur simple demande de l’Intervenant.

Si l’ensemble de ces conditions visées ci-avant n’est pas rempli, l’Intervenant peut déclarer au Client ne pas être en condition de remplir sa mission et reporter ou annuler l’intervention. B FOR PRO met tout en œuvre pour ne pas arriver à une telle situation et notamment l’Intervenant contacte le Client la veille du rendez-vous pour mieux le connaître et lui rappeler les conditions requises à la bonne exécution de la prestation.

Si au cours ou à l’issue de la prestation, le Client demande à prolonger celle-ci, l’Intervenant indique les conditions de prolongation en termes de délai d’intervention (selon les disponibilités du Client et de B FOR PRO) et de tarifs (tarifs applicables au jour de l’intervention).

Par ailleurs, B FOR PRO ne saurait exercer ses interventions notamment si :  L’environnement physique des équipements informatiques est non conforme aux prescriptions et/ou règles de sécurité définies notamment par la réglementation et la législation en vigueur, par les constructeurs, fournisseurs et/ou distributeurs ;  Les équipements informatiques ont fait l’objet d’une manipulation anormale volontaire ou non, ayant modifié leurs environnements physiques ;  Un événement accidentel, de force majeure ou d’une cause exonératoire limite partiellement ou totalement l’accès des équipements pour lesquels le client a expressément demandé une prestation, notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelque raison que ce soit, que les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu’il soit impossible d’accéder au/dans le lieu désigné par le client ;  De l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail au lieu désigné par le client risquent de mettre sa sécurité en danger ou s’il suspecte le client d’avoir modifié les équipements sans l’avoir préalablement averti ;  Les équipements et notamment les logiciels sont jugés par l’Intervenant comme visiblement piratés ou contrevenant aux dispositions de protection de la propriété intellectuelle ;  Les équipements sont inaccessibles dans des conditions normales d’intervention pour quelle que raison que ce soit ;
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 Les équipements sont abîmés par l’usure, sont vétustes, empêchant tout succès d’une quelconque intervention ;  Les installations et/ou conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres sont défectueuses et/ou dangereuses, ou encore appréciées comme nonconformes ;  Le site du Client est inaccessible ;  Les décharges présentées par B FOR PRO et visées dans les présentes, ne sont pas dûment complétées, datées et signées par le Client ;  Le Client ne possède pas l’ensemble des licences d’utilisation pour les équipements ou logiciels sur lesquels il faut intervenir ;  Le Client est absent au jour et heure du rendez-vous. Un avis informera le Client de l’heure de passage de l’Intervenant ;  Le site du Client est inaccessible ;

Dans chacune de ces hypothèses, l’Intervenant informera le Client ne pas être en condition de remplir sa mission. En fonction de la nature de l’obstacle, la prestation sera alors suspendue au règlement par le Client des difficultés ayant empêché la réalisation de la prestation. En cas d’impossibilité ou de refus du Client de régler la difficulté, B FOR PRO ne sera pas tenu d’exécuter sa prestation et n’aura pas à rembourser les sommes perçues au titre de la souscription du forfait. En tout état de cause, le déplacement vain de l’Intervenant au domicile du Client lui sera facturé, à sa convenance, soit sous la forme d’un forfait de 50 euros HT, soit sous la forme d’une réduction du temps de la prestation (chaque déplacement vain donnant lieu au décompte d’1/2 heure).

B FOR PRO au titre de ses interventions de « prise en main » est soumise à une obligation de moyens et non de résultats, étant souligné que le rythme d’apprentissage dépend du Client.

B FOR PRO rappelle en tant que de besoin au Client que la bonne exécution des prestations implique que ce dernier : – établisse et entretienne un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou des distributeurs et aux normes de sécurité existantes ; – respecte les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables) et ne procède pas à des modifications techniques ; – tienne à la disposition de l’intervenant l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou fournisseurs et/ou distributeurs, notamment les supports numériques d’installation (CD Rom, Disquette, DVD Rom…), les numéros de licences, les codes d’identification des différents fournisseurs potentiels.

Le Client se charge seul de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par l’Intervenant comme gênant pour assurer la Prestation.

Le Client est informé que les interventions de B FOR PRO, notamment en cas d’intervention de réparation des matériels informatiques, pourraient conduire à intervenir sur du matériel sous garantie constructeur et/ou distributeur. La société B FOR PRO attire plus particulièrement l’attention du client sur le fait que ses interventions pourraient constituer un obstacle à la mise en œuvre des dites garanties, voire même conduire à leur caducité. Le Client s’en déclare parfaitement informé.

Sont exclus du présent contrat, l’assistance et le dépannage des dommages, avaries, pannes ou désordres dus à :  L’utilisation du matériel de manière non appropriée ou non conforme à son objet.  Les pannes survenues lors d’une intervention d’une personne étrangère à la société B FOR PRO.  Les pièces d’usures et consommables (clavier, souris, piles, disquettes, cartouches d’encre … ).  Les problèmes liés à l’installation et à la configuration de logiciels, de jeux, de matériels périphériques ou de tout autre ajout non fourni et/ou non effectué par la société B FOR PRO ou à une modification de configuration standard.  Une défaillance, même momentanée, dans la fourniture de l’énergie électrique.  En général, toute panne due à une force majeure.  Les problèmes liés à l’utilisation des matériels et logiciels  Les problèmes d’applicatif métier (logiciel de gestion de l’entreprise)

De tels cas ci-avant listés pourraient toutefois être traités par B FOR PRO sous certaines modalités et conditions dont tarifaires, soumis à validation du Client.

VALIDATION DE LA PRESTATION :

 Dès commencement de la prestation choisie par le client, ce dernier s’engage à en vérifier son bon accomplissement et déroulement aux côtés de l’Intervenant ;  En cas d’intervention sur site, l’Intervenant établit et remet au Client une fiche d’intervention détaillant la date, l’heure d’intervention, la nature de l’opération effectuée et les observations éventuelles auxquelles elle donne lieu de la part des Parties. A défaut d’observation, la prestation est présumée conforme ;  En tout état de cause, B FOR PRO n’est soumise qu’à une obligation de moyen et sa responsabilité ne pourrait être engagée que si une faute de sa part a été commise et prouvée. Le cas échéant, le montant pécuniaire de cette responsabilité est plafonné au montant des sommes effectivement encaissées (cf. article 13 ci-après).

EXCLUSIONS DE LA PRESTATION :

 Le Client est informé que l’ensemble des frais quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations B FOR PRO et notamment les frais d’électricité, de connexion Internet, les coûts de mise à jour d’anti-virus ou de logiciels quels qu’en soient la nature, l’usure des consommables informatiques, etc. engendrés par les manipulations effectuées par l’Intervenant, sont et restent à la charge exclusive du Client.  Le Client reste pleinement responsable des données et fichiers présents sur son installation et ses équipements. Le Client doit à ce titre, prendre toutes les
précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données quelles qu’elles soient avant l’intervention de B FOR PRO. La responsabilité de B FOR PRO ne peut être engagée de ce chef ni directement ni indirectement en cas de destruction totale ou partielle de données ou perte de programmes et il ne saurait lui être réclamée des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées.  Le Client est informé que, sauf faute démontrée de l’Intervenant dans l’exécution de sa mission, B FOR PRO ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels qui pourraient survenir au cours d’une intervention ou préalablement à une intervention, notamment en cas de panne des équipements.

Article 8.6 REPORT OU ANNULATION DE LA PRISE DE RENDEZ-VOUS En cas de rendez-vous convenu sur Site entre le Client et B FOR PRO, ils s’engagent l’un et l’autre à prévenir par téléphone au minimum 2 jours ouvrés avant l’heure d’intervention fixée pour la prestation, d’un empêchement à la réalisation de ladite prestation et convenir d’un nouveau rendez-vous. Dans le cas où le Client ne préviendrait pas 2 jours ouvrés à l’avance, le déplacement normalement planifié resterait entièrement du, le Client ne pouvant exiger ni remboursement ni report de la prestation.

Dans le cadre de forfaits Chrono, B FOR PRO serait en droit de déduire au titre de dédommagement 1 heure du crédit temps restant. Dans le cadre des forfaits Tranquillité et Premium, B FOR PRO serait en droit de déduire 2 heures sur les prochaines interventions programmées.

Réciproquement, si B FOR PRO ne respectait pas le délai de prévenance d’un minimum d’un jour ouvré avant l’heure d’intervention convenue, elle s’engage à offrir au Client, à titre d’indemnisation une demi-heure de prestation supplémentaire.

Article 8.7 RESPONSABILITE DE B FOR PRO – ASSURANCE B FOR PRO s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à utiliser les règles de l’art du moment. Il appartiendra au Client de prouver la défaillance du prestataire lorsqu’invoquée. Pendant 3 mois à compter de leur installation, les pièces utilisées par B FOR PRO pour la réparation et la maintenance du matériel seront remplacées ou réparées gratuitement si elles s’avéraient défectueuses. Cette garantie contractuelle ne couvre pas les conséquences de l’usure normale et les défectuosités résultant du Client. B FOR PRO garantit au client que durant la durée de son forfait, elle est titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences de sa responsabilité civile pour des dommages corporels ou matériels causés aux tiers ou au personnel de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution du contrat de services. La société B FOR PRO ne pourra en aucun cas être considérée comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du matériel ou du logiciel, y compris en cas de perte de données ou d’information. La société B FOR PRO ne peut être rendue responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement des matériels et logiciels, quelles que puissent être les conséquences ou la durée d’immobilisation du système. La société B FOR PRO ne peut apporter les ajouts ou modifications sur les programmes existants imposés ou non par un changement de la réglementation en vigueur. La responsabilité de B FOR PRO ne peut être recherchée en cas de cessation d’activité de la société éditrice, ou d’arrêt du suivi, temporaire ou définitif, desdits logiciels par la société éditrice. Toutefois, dans le cas où la responsabilité de B FOR PRO serait engagée à l’égard du Client et prouvée par ce dernier, le montant des dommages et intérêts auxquels B FOR PRO pourrait être tenue, quels que soient le montant et la nature du préjudice subi par le Client, toutes causes confondues, ne pourrait être supérieur au total de la facturation annuelle émise par B FOR PRO pour l’exécution des présentes.

Le Client déclare avoir souscrit une assurance tous dommages et pertes matérielles et à ce titre garantit contre tous les dommages matériels ou corporels que ses collaborateurs, des personnels tiers autres que les personnels de la société B FOR PRO ou toute cause hors du contrôle du client tel qu’incendie, inondation, tremblement de terre, etc pourraient faire subir aux matériels, logiciels et personnels mis en œuvre par la société B FOR PRO dans les locaux de la société. Le Client déclare avoir souscrit une assurance perte d’exploitation notamment en cas de perte de données ou d’informations.
Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre B FOR PRO et ses assureurs. Les contrats d’assurances du Client devront comporter mention de la présente renonciation. B FOR PRO et ses assureurs, à titre de réciprocité, renoncent à tous recours contre le Client et ses assureurs.

Article 8.8 RESPONSABILITE DU CLIENT Afin de permettre la réalisation des opérations de maintenance dans les meilleures conditions pour B FOR PRO, le client s’engage à :

 respecter les conditions normales d’utilisation du matériel et à appliquer strictement toutes les instructions données par le fournisseur et le constructeur  Laisser à la société B FOR PRO l’accès libre pendant l’intervention, aux heures normales d’ouverture de ses bureaux.  Faciliter la tâche de la société B FOR PRO en lui remettant la documentation technique et plus généralement tous les éléments utiles aux interventions.  Utiliser le matériel soumis à maintenance suivant les spécifications de son constructeur.  Respecter les règles d’implantation (isolation, climatisation, raccordements) spécifiées et à ne pas déplacer le matériel sans l’accord de la société B FOR PRO.  Ne procéder à aucune modification ou réparation de sa propre initiative.  Effectuer, vérifier et stocker les sauvegardes.  Réaliser les tests demandés par la hotline SAV du constructeur sur le matériel en question.  Ne pas modifier, déplacer ou réparer les matériels par des tiers sans l’autorisation préalable écrite du fournisseur.  Utiliser avec le matériel uniquement des fournitures (stylets, lampes, câbles…) correspondant strictement aux fournitures agrées par le constructeur.
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 Avant toute intervention de B FOR PRO, effectuer, vérifier et stocker les sauvegardes  Le client s’engage en outre à respecter la réglementation et les conditions générales de vente des éditeurs de logiciel de lutte contre le piratage et l’utilisation frauduleuse du logiciel

En cas de remplacement du consommable (toner d’encre, tambour, courroie, lampe des vidéo projecteurs, le coût du consommable sera facturé au client. Le client s’engage donc à payer la lampe suite à l’envoi d’un devis par son commercial.

Le non-respect de ces engagements empêche l’application du contrat pour lesdits matériels.

En aucun cas, B FOR PRO ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction de fichiers ou de programmes à la suite de la reprise d’activité après dépannage : il appartient au Client de mettre en œuvre les sauvegardes préalables prévues à cet effet. Le Client est responsable des informations qu’il communique à B FOR PRO lorsqu’il constate un incident, ainsi que des erreurs de manipulation même involontaires. B FOR PRO ne prend pas en charge les pertes directes et/ou indirectes, matérielles ou immatérielles subies éventuellement par le Client au cours d’une intervention hormis les cas envisagés en article 10 ci-avant : il est conseillé à ce dernier de souscrire, à ses frais, la police d’assurance appropriée.

Article 8.9 SOUS-TRAITANCE B FOR PRO informe son client qu’elle peut être amenée pour des raisons propres à son organisation et le cas échéant pour les besoins de la prestation, à recourir sous son entière responsabilité, à des partenaires de son choix et externes à B FOR PRO. Dans ce cas, B FOR PRO s’engage à imposer à ce partenaire, l’ensemble des obligations à laquelle ellemême est engagée, notamment en termes de délais.

Article 8.10 INFORMATIONS NOMINATIVES – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Toutes les informations recueillies par B FOR PRO et ses partenaires BOULANGER, CLICTEL, BDOM, auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique destinés au traitement de la commande et des obligations contractuelles qui en découlent. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de B FOR PRO, de BOULANGER, sauf avis contraire du Client à adresser par courrier postal à B FOR PRO S.A.S- CRT de Lesquin, rue de la Haie Plouvier, 59283 FRETIN ou par messagerie électronique contacts@bforpro.fr. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°88-18 du 06 janvier 1988, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par B FOR PRO, BOULANGER, demander leur modification, rectification ou suppression par courrier postal à B FOR PRO S.A.S – CRT de Lesquin, rue de la Haie Plouvier, 59283 FRETIN ou par messagerie électronique contacts@bforpro.fr. Ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Conformément à la dite loi, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration de collecte de données informatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Article 8.11 CESSION DU CONTRAT DE PRESTATION Le contrat qui lie B FOR PRO S.A.S au Client ne peut en aucun cas, faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux.

Article 8.12 SERVICE CLIENTELE Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut nous contacter par : . Courrier : à B FOR PRO S.A.S – CRT de Lesquin, rue de la Haie Plouvier, 59283 FRETIN . Téléphone : 03 20 495 888 . E-mail : contacts@bforpro.fr. . Site Internet: www.bforpro.fr

Article 8.13 CLAUSE DE CONFIDENTIALITE L’exécution des prestations va nécessiter des échanges d’informations et de documents confidentiels entre le Client et B FOR PRO. A compter de la souscription de services B FOR PRO et sans limitation de durée, les informations confidentielles que le Client et B FOR PRO se seront communiquées, sous quelque forme que ce soient : . Ne pourront être utilisées, reproduites, communiquées par ou à d’autres personnes que le Client et B FOR PRO, . Ne pourront être divulguées à un tiers, en totalité ou en partie, autre que le(s) conseil(s) que s’adjoindraient le Client et B FOR PRO, . Seront gardées confidentielles par la partie qui les aura reçues, celle-ci s’engageant à leur accorder le même degré de soin et de protection qu’elle apporte à ses propres données et/ou informations de même importance

Article 9. DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES RELATIVES AUX VENTES DE MATERIELS ET DE PIECES DETACHEES

Article 9.1 : Livraison et mise en service La livraison est effectuée conformément aux stipulations figurant sur la commande telle que définie à l’article 4, sous réserve du respect des modalités de paiement. La livraison des matériels ou des pièces détachées s’entend par leur expédition à l’acheteur depuis le dépôt de B FOR PRO (a) ou de celui de son grossiste (b) ou encore directement de celui du constructeur (c). Le déchargement des matériels se fera au seuil de l’adresse de livraison. La signature du récépissé de transport ou du bon de livraison ou du bon d’enlèvement, vaut preuve de livraison ou d’enlèvement, tant en ce qui concerne la date de mise à disposition que les références et quantité demandées. Si B FOR PRO n’est pas en mesure de livrer le matériel commandé, il peut, soit annuler la vente et rembourser les éventuels acomptes perçus, sans autre indemnité, soit livrer un matériel de mêmes caractéristiques, sur accord écrit de l’acheteur. S’il s’agit d’une simple modification de référence, la substitution au profit d’un produit aux caractéristiques identiques ou supérieures, à un prix égal ou inférieur, s’effectuera sans besoin d’accord.
Si le matériel nécessite une mise en service, celle-ci sera effectuée par B FOR PRO. Le coût supplémentaire de cette mise en service sera à la charge de l’acheteur.

Article 9.2 : Délais de livraison Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction des possibilités d’approvisionnement au moment de l’offre et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté de B FOR PRO vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité de B FOR PRO ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. Toutefois, si la délivrance du matériel ou des pièces détachées n’est pas intervenue 60 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception. L’acheteur ne pourra alors prétendre qu’à la restitution du ou des acomptes versés, sans autre indemnité. B FOR PRO est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour B FOR PRO ou ses fournisseurs. B FOR PRO informera l’acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés. Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix de B FOR PRO, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur a rempli toutes ses obligations à l’égard de B FOR PRO. En cas de livraison visée à l’article 9.1.(a), B FOR PRO s’engage à informer l’acheteur par écrit de la date de mise à disposition. L’acheteur s’engage à prendre livraison des biens dans les 15 jours suivant la réception de l’avis de mise à disposition. Passé ce délai, les frais de stockage d’un montant de 0,1% du prix des biens par jour de retard seront facturés à l’acheteur sans préjudice de toute action qu’entendra mener B FOR PRO. Si le matériel nécessite une mise en service ou une installation et que B FOR PRO ne peut la réaliser, pour un motif incombant à l’acheteur, celui-ci sera avisé par lettre recommandée qu’il dispose d’un délai de 30 jours pour permettre ladite mise en service, à défaut de quoi il sera facturé conformément à la commande ainsi que des frais de stockage, sans préjudice de toute action qu’entendra mener B FOR PRO.

Article 9.3 : Transport Le mode de transport choisi par B FOR PRO est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l’acheminement des biens expédiés. Toute divergence à ce sujet devra faire l’objet d’une demande expresse de l’acheteur. Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et péril de l’acheteur, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l’état des matériels livrés. Le Client veillera à déballer la totalité des matériels en présence du transporteur et à veiller à ce qu’aucun emballage ne soit endommagé. En cas de dommage ou d’avarie, l’acheteur doit émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur dans les 72 heures suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’acheteur devra également refuser tout ou partie de la livraison des matériels dont l’emballage présente le moindre défaut et en informer B FOR PRO dans les 48h. Tout matériel endommagé pendant le transport mais accepté par le client final ne pourra être repris, échangé ou faire l’objet d’un avoir de la part de BFORPRO.

Article 9.4 : Réception – contrôle Le contrôle du matériel ou des pièces détachées doit avoir lieu dans les 48 heures qui suivent la livraison. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l’acheteur devra informer B FOR PRO par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou défaut de conformité du matériel ou des pièces détachées livrés. L’acheteur devra laisser à B FOR PRO toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies et s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable. La livraison sera réputée valablement réalisée dans les deux cas suivants : – Absence du Client le jour de la livraison, – Refus de prendre livraison non motivé par des réserves circonstanciées. Le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispense pas l’acheteur de son obligation de payer les matériels et pièces détachées pour laquelle il n’existe aucune contestation. Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige B FOR PRO qu’au remplacement, à titre gratuit, du matériel ou des pièces détachées reconnus défectueux, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire

Article 9.5 : Annulation de commande Toute commande passée à B FOR PRO est ferme et définitive. B FOR PRO se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande qui serait erronée et de la modifier après accord du Client. En cas de refus du Client, la commande sera annulée sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 9.6 : Reprise des matériels livrés Tout matériel livré chez le Client et conforme à la commande du Client ne pourra être repris.

Article 9.7 : Clause de déchéance du terme En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, les sommes dues au titre de cette commande ou d’autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison seront immédiatement exigibles après mise en demeure.

Article 9.8 : Clause résolutoire de vente Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique, financière et économique de l’acheteur au moment de la commande. Il en résulte que si la situation financière de l’acheteur venait à se détériorer entre la date de la commande et la date de la
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livraison, B FOR PRO serait fondé, soit à exiger un paiement avant la livraison, soit à résilier la vente. En cas d’inexécution d’une seule des présentes conditions générales de vente, B FOR PRO adressera au débiteur une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut d’exécution, par l’acheteur, de son obligation dans le délai d’un mois à compter de l’envoi de cette mise en demeure, la vente sera résolue de plein droit à la demande de B FOR PRO. L’acheteur ne pourra demander la résolution de la vente ou rechercher la responsabilité de B FOR PRO en cas de modification des spécificités ou caractéristiques techniques initiales, intervenant entre la passation de la commande et la livraison, qui résulteraient de l’application d’un texte national ou communautaire, ou de préconisations du fabricant. B FOR PRO s’engage à informer l’acheteur de ces modifications dans les meilleurs délais.

Article 9.9 : Garantie – limites et exclusions Garantie standard du constructeur : En l’absence de la contractualisation avec B FOR PRO d’un contrat de maintenance ou de l’achat d’une extension de garantie ou de prestations de support (contrat Tranquillité ou Premium), les matériels vendus par B FOR PRO ne bénéficient que de la garantie du constructeur. Sauf exception, la main d’œuvre et le déplacement du technicien restent à la charge du client. En cas de panne, le client est invité à contacter le centre SAV le plus proche de chez lui. L’adresse du centre SAV le plus proche du client est disponible sur le site www.france-sav.fr.

Toute intervention de diagnostic de la panne, de déclenchement de l’intervention du constructeur au titre de la garantie ou toute ré-intervention consécutive à la réparation réalisée par le constructeur : rechargement des données, reparamétrage des matériels etc.. réalisé par B FOR PRO à la demande du client fera l’objet d’une facturation de la part de B FOR PRO à l’acheteur. Limites et exclusions : L’attention du client est tout particulière attirée sur le fait que l’achat par un professionnel d’un appareil réservé pour un usage grand public peut être une cause d’exclusion de la garantie du dit matériel de la part du constructeur, notamment en cas d’usage trop intensif ou ne respectant pas les limites de garantie fixées par le constructeur.

Sont exclus de la garantie constructeur le nettoyage et l’entretien courant du matériel définis dans les notices d’utilisation comme étant à la charge de l’utilisateur, ainsi que la fourniture des produits nécessaires à ces opérations. L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas : – d’utilisation anormale ou abusive du matériel ; – d’utilisation professionnelle d’un appareil réservé à un usage domestique (gamme grand public) – de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères à B FOR PRO ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n’ont pas respecté les instructions ; – de dégât des eaux ou d’avaries du matériel résultant notamment de collision, chute de matériaux, agression chimique, incendie, vandalisme ou malveillance ; – de détérioration ou d’accidents résultant d’une erreur de manipulation ou d’un défaut de surveillance ou d’entretien ; – de détériorations prématurées dues à des usures ou anomalies non signalées à temps au constructeur ; – du refus de l’acheteur de laisser l’accès du matériel à B FOR PRO ou à tout autre prestataire (constructeur ou sous-traitant) dans le cadre d’opérations d’entretien, de contrôle ou de réparation.

En tout état de cause, BFORPRO ne saurait être tenu responsable du refus du constructeur d’appliquer la garantie et ne pourra en aucun cas se substituer à celui-ci pour la réparation ou le remplacement de la ou des pièces défectueuses, y compris dans le cadre d’un contrat tranquillité ou d’une extension de garantie BFORPRO.

B FOR PRO pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non-paiement total ou partiel du prix du matériel. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause. En aucun cas l’acheteur ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des matériels défectueux. En particulier, en sa qualité de revendeur de solutions informatiques et non de fabricant ni d’éditeur de logiciel, B FOR PRO ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la perte de données informatiques ou d’une panne informatique concernant des matériels livrés et/ou installés par B FOR PRO. Il est expressément rappelé que le client reste seul et unique responsable de ses données informatiques et qu’à ce titre, il lui incombe de mettre en œuvre une fonction de sauvegarde fiable de ses données et de tester régulièrement sa solution de sauvegarde.

Article 9.10 : Clause de réserve de propriété Les matériels et pièces détachées resteront la propriété de B FOR PRO jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, dans les termes de la Loi du 12 mai 1980 et des articles L. 624-16 et suivants du Code de commerce. Le non-paiement, même partiel, de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Le droit de revendication s’exerce même dans le cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l’acheteur. Cette revendication pourra être exercée par tout moyen et notamment par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, constat contradictoire, sommation d’huissier… En cas de revendication, la vente sera résiliée de plein droit. Malgré l’application de la présente clause de réserve de propriété, le client supportera la charge de l’assurance et des risques en cas de perte ou de destruction dès l’expédition ou la prise de possession des produits. Les marchandises restant jusqu’à complet paiement la propriété de B FOR PRO, elles ne peuvent faire l’objet de mesures conservatoires ou d’exécution entre les mains du client. Le client s’interdit de transférer les marchandises à un tiers à quelque titre que ce soit sans l’avoir informé de la réserve de propriété subsistant au profit de B FOR PRO qui pourra revendiquer les marchandises en quelques mains qu’elles se trouvent, et ce jusqu’à complet paiement. Dans le cas où les produits viendraient à être incorporés à un bien immobilier, il est expressément convenu que B FOR PRO est spécialement autorisée à procéder à leur démontage et à leur enlèvement, aux frais du client.
En cas d’intervention des créanciers de l’acheteur, notamment en cas de saisie du matériel ou en cas d’ouverture d’une procédure collective, celui-ci devra immédiatement en informer B FOR PRO, par lettre recommandée avec accusé de réception, de même que les créanciers saisissants ou les organes de la procédure collective. L’acheteur supportera les frais consécutifs aux mesures prises en vue de faire cesser cette intervention et, notamment, ceux afférents à une tierce opposition. En cas de mise en œuvre de la Clause de Réserve de Propriété, les acomptes versés à B FOR PRO lui resteront acquis à titre de dommages et intérêts. Si l’acheteur doit remettre le matériel à un transporteur ou à un dépositaire, celui-ci devra dater et signer le présent document après avoir indiqué de sa main : “ pris connaissance de la clause de réserve de propriété lors de la remise du matériel ”.

Article 9.11 : Transfert des risques Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, la livraison des matériels opère transfert des risques à la charge de l’acheteur, tant pour les dommages subis par le matériel que ceux causés aux tiers. Il est rappelé, et ce quel que soit le mode de livraison, que le transfert des risques (pertes, dégradations) et des dommages que pourrait causer les matériels et pièces détachées vendus s’opère sur le Client dès la sortie des sites B FOR PRO ou mise à disposition dans les sites de B FOR PRO, du grossiste ou du constructeur.

Article 9.12 LOGICIELS Tout logiciel fourni au client par le vendeur à l’occasion de toute vente de matériel est et reste, la propriété exclusive de l’éditeur dudit logiciel. Dans les cas où les matériels sont vendus avec des logiciels préinstallés, l’acheteur s’engage à accepter et respecter les conditions de licence d’utilisateur final desdits logiciels qui lui seront fournies avec les matériels et à en payer les redevances auprès de l’Editeur ou de B FOR PRO selon les cas. L’acheteur ne dispose d’aucun droit de reproduction, adaptation ou diffusion, sauf convention contraire sur le logiciel.

Article 9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes conditions de vente et tout document établi au cours des prestations, sont soumis au droit français. En cas de litige et/ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du service Clientèle B FOR PRO afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Lille.

Télémaintenance

Outil de prise en main à distance

TeamViewer pour Windows
TeamViewer pour Mac