Article 1. Présentation des Parties
Entre
B FOR PRO S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 €, dont le siège est situé CRT de Lesquin, rue de la Haie Plouvier, 59273 FRETIN, est immatriculée au RCS de Lille sous le n° 487 739 658, dénommée indifféremment « B FOR PRO» ou « le Prestataire ».
Et
Le Client qui est un professionnel (n’est pas une personne physique), ayant souscrit une prestation de services B FOR PRO par le biais d’un des réseaux de distribution disponibles au jour de la souscription (cf. article 7). Entre dans cette catégorie de client professionnel, tout artisan, commerçant, profession libérale, administration, collectivité, association, cette liste n’étant pas exhaustive.

Pour la réalisation des prestations souscrites, il est nécessaire que le Client désigne une personne physique (nom, prénom et qualité), en tant qu’interlocuteur unique et attitré de B FOR PRO ayant tous pouvoirs pour entreprendre toutes actions et prendre toutes décisions vis-à-vis de B FOR PRO, sans que celles-ci ne puissent être remises en cause.

Article 2. Définitions
On entend par « Vendeur », le personnel dédié par B FOR PRO à la présentation, à l’offre et à la vente des prestations de services B FOR PRO, qui est soit un employé d’un magasin sous enseigne SMS DISTRIBUTION ou BOULANGER, soit un intervenant sur le site du client, soit un interlocuteur téléphonique du 32 40 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) On entend par « Prestataire » ou « Intervenant », la personne missionnée par B FOR PRO qui procède aux prestations d’installation, d’assistance, de dépannage, de réparation, et de prise en main selon le forfait choisi et dans les conditions de l’article 4 détaillé ci-après.
On entend par «Forfait », la prestation de service proposée au client dans une durée de temps convenue à l’avance, sauf pour les forfaits Proximité et Premium dont la durée d’intervention est variable et dont les modalités et conditions sont développées ci-après.
On entend par « Prestations de services »  ou « Prestations », les différentes tâches accomplies par l’Intervenant à distance ou sur le site du Client, conformément au forfait sélectionné par ce dernier.
On entend par « Site » le lieu d’exécution de la prestation. Ce site est l’adresse professionnelle communiquée par le client. Ce site doit se situer sur le territoire français (France métropolitaine, hors Corse)(aucune intervention ne sera réalisée hors de ce territoire), être accessible et situé dans un rayon de 30 kms autour du magasin SMS DISTRIBUTION ou BOULANGER qui a vendu la prestation. En cas de vente directement sur le site du client ou en cas de vente à distance (téléphone), le site doit être situé dans un rayon de 30 kms autour d’un magasin/agence SMS DISTRIBUTION ou BOULANGER situé sur le territoire français, et distribuant les prestations de service B FOR PRO. Au-delà de ce rayon ou en cas de non présence d’un point de vente SMS DISTRIBUTION ou BOULANGER sur le secteur géographique du site du Client, B FOR PRO ne réalise pas d’interventions. Un domicile est réputé accessible dès lors qu’il n’existe pas d’obstacle particulier pour s’y rendre, notamment domicile accessible par des moyens de transport classique (voiture de ville, camionnette), code d’accès correct et communiqué préalablement à l’arrivée de l’intervenant, absence d’animaux dangereux.

Article 3. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute prestation de services B FOR PRO souscrite soit dans un point de vente SMS DISTRIBUTION ou BOULANGER, soit sur le site du client, soit par téléphone au 32 40.
Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières de vente, notamment celles en vigueur dans les points de vente BOULANGER ou SMS DISTRIBUTION.
Toute souscription à une prestation de services B FOR PRO suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenant.
B FOR PRO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la souscription de la prestation seront alors applicables.

Article 4. Les Prestations B for PRO
B FOR PRO propose le service d’aide à la vente en cas d’achat ou de volonté d’achat du Client, ci-après détaillé.
Cette prestation comprend :

• étude des besoins sur site
• émission d’un devis
• livraison sur site du matériel acheté

En sus, B FOR PRO propose au choix les 6 forfaits de services B FOR PRO ci-après détaillés.

4.1. FORFAIT INSTALLATION.

• Une intervention sur site a lieu du lundi au samedi (hors jours fériés) de 8H à 20H
• L’intervention se limite à l’installation d’un PC, d’un périphérique et d’une connexion Internet
• Temps d’intervention sur site : 1H30
• La prestation comprend :
  • La livraison sur site du matériel informatique (un PC + un périphérique + une connexion internet), en cas d’achat de celui-ci chez SMS DISTRIBUTION, BOULANGER ou directement auprès de B FOR PRO
  • Le déplacement d’un intervenant sur site
  • Le déballage et l’installation du matériel informatique
  • L’installation du système d’exploitation (Windows et Mac OS exclusivement)
  • La connexion et la configuration d’un périphérique basique (écran supplémentaire, scanner, imprimante, unité de stockage externe, webcam, etc …) : installation du pilote et configuration du système complet, après vérification de compatibilité (fourniture des drivers à la charge du client)
  • La connexion à Internet (test et vérification de l’accès), sous condition que la connexion soit opérationnelle
  • La configuration de l’accès au FAI, sous condition que le client soit en possession des codes d’accès
  • La configuration d’une boîte de messagerie
  • Test des appareils installés
  • Accompagnement du client au démarrage et à l’arrêt des matériels
  • Information sur la conservation de l’état du système, sa protection et la sauvegarde des fichiers
• Cette prestation est garantie 15 jours
• Ce forfait ne saurait être réalisé faute de confirmation par le client à l’intervenant, lors de la prise de rendez-vous par téléphone, de la disponibilité des éléments essentiels à cette prestation

Options payantes supplementaires :
+ 1 Option installation d’un périphérique supplémentaire : 0H30 sur site
+ 1 Option Prise en main : 1H30 sur site
L’option « prise en main » est une initiation à l’utilisation de Windows, d’internet, de la messagerie, des logiciels bureautiques Office, des périphériques (les logiciels spécifiques tels que LINUX ou métiers en sont exclus)
Cette option est adaptée par le Prestataire selon le niveau de connaissance informatique de l’utilisateur.
Cette formation ne rentre pas dans le cadre du 1% formation.

4.2. FORFAIT TRANSFERT DE DONNEES.

• Une intervention sur site a lieu du lundi au samedi (hors jours fériés) de 8H à 20H
• L’intervention se limite à un PC
• Il s’agit d’un transfert de données informatiques d’un ordinateur à un autre
• Temps d’intervention sur site : 2H Le client se doit de fournir à l’Intervenant et ce, préalablement à toute prestation, les CD originaux avec licences.
• Le client doit connaître les emplacements contenant les fichiers et en communiquer l’information à l’intervenant avant réalisation de la prestation.
• La prestation comprend :
  • Le déplacement d’un intervenant sur site
  • La récupération des données bureautiques limitée à 10 Go (au-delà, le client est informé qu’un supplément d’1H sera facturé par tranche de 10 Go supplémentaires transférés sur demande de celui-ci). Ces données doivent avoir été sauvegardées par le Client, qui le confirme à l’Intervenant. En cas de difficulté, le client doit en informer l’intervenant lors de la prise de RV. Préalablement à cette étape, le client signe une décharge de responsabilité.
  • La récupération de l’organisation des fichiers de données La récupération des favoris du navigateur
  • La récupération des mails contenus dans le fichier des mails
  • L’installation d’une suite Microsoft Office (sous réserve que le client soit en possession d’une licence valide)
  • La réinstallation des raccourcis du bureau
  • La réinstallation du profil utilisateur
• Cette prestation est garantie 15 jours
• Sont exclus de cette prestation, notamment (ce qui n’est pas expressément inclus est exclu) :
  • La récupération des données contenues sur un support illisible
  • L’installation de progiciels réseaux et serveurs
  • La configuration d’architecture et l’installation des solutions métier client / serveur
  • La mise à jour des logiciels métiers
  • Le partage des données applicatives client / serveur
  • Une incompatibilité entre les éléments (logiciels, données, format de fichiers …) à transférer de l’ancien système informatique au nouveau

Options payantes supplementaires :
+ 1 Option installation d’un logiciel supplémentaire (sécurité, multimédia, graphisme) : 0H30 sur site

4.3. FORFAIT CONNEXION SUR RESEAU EXISTANT

• Une intervention sur site a lieu du lundi au samedi (hors jours fériés) de 8H à 20H
• L’intervention se limite à un PC (hors serveur) ou une imprimante
• Temps d’intervention sur site : 1H
• La prestation comprend :
  • Le déplacement d’un intervenant sur site
  • La configuration de la connexion Réseau
  • La connexion physique par câble (hors pose du câblage), CPL ou wifi (sous condition de la possession d’une licence valide ou des codes de connexion, et de la possession des matériels et/ou outils nécessaires à une connexion WiFi) sur le réseau du site
  • La configuration de l’accès au réseau du site, avec possibilité de partage de données
  • Le partage d’une imprimante locale pour le réseau ou connexion du poste à une imprimante réseau (sous réserve du bon fonctionnement de l’imprimante sur un autre poste)
• Cette prestation est garantie 15 jours
• Sont exclus de cette prestation, notamment (ce qui n’est pas expressément inclus est exclu) :
  • La fourniture des éléments actifs pour la connexion (Hub, Switch …)
  • Le câblage réseau filaire
  • Le perçage des murs et passage des câbles
  • Le câblage réseau du poste à une salle informatique
  • Le dépannage d’un réseau d’entreprise
  • La fourniture des câbles de connexion
  • La livraison
• Ce forfait ne saurait être réalisé faute de confirmation par le client à l’intervenant, lors de la prise de rendez-vous par téléphone, de la disponibilité des éléments essentiels à cette prestation

4.4. FORFAIT INSTALLATION NOUVEAU RESEAU.

• Une intervention sur site a lieu du lundi au samedi (hors jours fériés) de 8H à 20H
• L’intervention se limite à 5 ordinateurs ou périphériques au maximum (devis au-delà)
• L’intervention porte sur le réseau filaire (hors pose du câblage) sans serveur, ou réseau sans fil (WiFi ou CPL), sous condition de la possession des matériels et/ou outils nécessaires
• Temps d’intervention sur site : 0H30 par ordinateur ou périphérique
• La prestation comprend :
  • Le déplacement d’un intervenant sur site
  • L’installation et paramétrage du routeur ou Modem routeur WiFi
  • L’installation et paramétrage des cartes WiFi (PCI, USB ou PCMCIA), si fournies par le client, sur les différents postes du Réseau
  • Le partage des périphériques : pouvoir imprimer ou scanner de tous les postes, sous réserve d’avoir le matériel compatible
  • La mise en place d’une stratégie de sécurité par clef de cryptage WiFi
• Cette prestation est garantie 15 jours
• Ce forfait ne saurait être réalisé faute de confirmation par le client à l’intervenant, lors de la prise de rendez-vous par téléphone, de la disponibilité des éléments essentiels à l’établissement du réseau.

4.5. FORFAIT PROXIMITE.

• Une intervention sur site a lieu du lundi au samedi (hors jours fériés) de 8H à 20H
• L’assistance téléphonique ou télé-intervention a lieu du lundi au samedi de 8H à 22H, et le dimanche de 10H à 20H, hors jours fériés
• Ce forfait consiste en l’achat d’une réserve de temps crédité sur le compte client : au choix 2H, 4H ou 10H
• Cette réserve de temps est utilisable à tout moment pour une assistance téléphonique, une télé-intervention ou une intervention sur site
• Chaque intervention sur site entraîne systématiquement une déduction de 30 minutes pour le déplacement
• Une intervention sur site n’est déclenchée que si la réserve de temps restante est supérieure à 1H30 et estimée comme suffisante par l’Intervenant au vu des informations communiquées par le Client lors du contact téléphonique. Ce sont ces informations qui sont à l’origine du déclenchement de l’intervention sur site
• Le compte client est rechargeable par téléphone (paiement par CB) ou en magasin à tout moment
• Quel que soit le type de prestation, à distance ou sur site, seules les minutes consommées sont débitées du compte client. L’intervenant annonce systématiquement au client avant le démarrage de la prestation, le temps restant sur son compte, le démarrage et l’arrêt du compteur, le temps consommé pendant la prestation, et enfin le temps restant sur son compte à l’issue de celle-ci
• Il est précisé que les minutes non utilisées sur le compte par le client ne pourront faire l’objet d’un remboursement total ou partiel, ni être converties en valeur monétaire
• Les serveurs Réseau sont exclus de ce forfait
• Les prestations sur site incluses dans ce forfait Proximité sont les suivantes :
  • Conseils pour l’achat de matériel ou l’évolution du parc informatique, la sécurité des données, l’optimisation de l’utilisation du parc
  • Maintenance logicielle : mise à jour, réinstallation d’OS, paramétrage
  • Dépannage du réseau
  • Installation matérielle et logicielle
  • Transfert des données d’un ordinateur vers un autre (cf. Forfait Transfert des données ci-dessus)
  • Connexion à un réseau existant ou installation d’un nouveau réseau (cf. Forfaits ci-dessus)
  • Pour tout appel avant 16H, intervention sur site le lendemain si nécessaire, après validation par l’assistance téléphonique Devis en cas de panne nécessitant le remplacement de pièces défectueuses hors période de garantie commerciale quelle qu’elle soit. En cas de devis accepté, changement de la pièce défectueuse. La réparation est garantie 15 jours
  • Pour le matériel sous garantie commerciale, proposition faite au client de gérer intégralement et pour son compte, la relation avec le constructeur ou le distributeur, en lui décomptant le temps passé de la réserve de temps, après vérification que les conditions de garantie commerciale permettent cette possibilité.
  • Pour les logiciels métiers faisant l’objet d’un contrat d’assistance auprès de l’éditeur, proposition faite au client de gérer intégralement et pour son compte la relation avec l’éditeur, en lui décomptant le temps passé de la réserve de temps, après toutefois vérification que les conditions de garantie de l’éditeur permettent cette possibilité.
  • La prise en main du matériel ou des logiciels
• Les prestations à distance incluses dans ce forfait Proximité sont les suivantes :
  • Télé-intervention (prise en main à distance du PC, uniquement avec l’accord du client)
  • Pré-diagnostic de panne par téléphone
  • Ne sont pas inclus dans les prestations à distance : l’installation de logiciel, le transfert et la sauvegarde des données
• Les prestations sont garanties 15 jours
• Obligations du client :
  • Consulter l’offre en détail et prendre en compte ses composants
  • Détailler au maximum ses souhaits de prestation pour une estimation précise du temps nécessaire aux opérations
  • Prévoir un solde de temps suffisant sur son compte pour permettre la réalisation complète de la prestation

4.6. FORFAIT PREMIUM.

• Abonnement d’une durée minimale de 1 an, valable pour un poste de travail (PC + périphériques)
• Ce forfait nécessite au préalable :
  • Une déclaration signée par le client des matériels, de la configuration et des logiciels couverts par ce forfait
  • Un audit complet du parc couvert par ce forfait, réalisé par l’Intervenant à la 1ère intervention sur site
  • Si nécessaire, une mise à niveau du matériel et des logiciels standards Certains matériels et/ou logiciels pourront être exclus de ce forfait s’ils ne présentent pas les garanties de fiabilité suffisantes.
• Les prestations incluses dans ce forfait Premium sont les suivantes :
  • Intervention sur site du lundi au samedi (hors jours fériés) de 8H à 20H
  • Assistance téléphonique et Télé-intervention illimitées du lundi au samedi de 8H à 22H, et le dimanche de 10H à 20H, hors jours fériés (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
  • Pour tout appel avant 16H, intervention sur site le lendemain si nécessaire, après validation par l’assistance téléphonique
• En cas de nécessité de changement de pièce sur un matériel hors garantie, émission d’un devis : seules les pièces remplacées seront facturées en sus du prix du forfait.
• La réparation avec changement de pièce est garantie 30 jours, les autres prestations sont garanties 15 jours
• Si l’appareil couvert par ce forfait, venait à être remplacé dans le cadre d’une garantie constructeur et/ou distributeur indépendamment de la volonté du client (ex : échange standard par le vendeur du matériel suite à une panne), le forfait est alors transmis automatiquement sur le nouveau matériel pour la durée restant due des prestations.
• Les prestations exclues sont : l’installation, le transfert et la sauvegarde des données, la mise en réseau, l’installation d’un réseau, la maintenance du matériel et des logiciels, l’administration du réseau (paramétrages, création du compte utilisateur …), la prise en main, la gestion administrative des pannes sous garantie.

Options payantes supplementaires :
+ 1 Option Urgence : pour tout appel avant 16H, intervention sur site dans les 4H, après validation par l’assistance téléphonique, du lundi au samedi de 8H à 20H, hors jours fériés
+ 1 Option Tranquillité : si l’appareil en panne est immobilisé plus d’un jour ouvré, l’intervenant trouve une solution pour garantir la continuité d’activité, avec le cas échéant un appareil de prêt qui fera l’objet d’un contrat entre les Parties. B FOR PRO n’est soumise qu’à une obligation de moyen et sa responsabilité ne pourra être engagée si aucune solution n’est trouvée. Le transfert des données est à la charge du client, cette prestation peut être réalisée dans le cadre du forfait Proximité (prévoir 4H pour un poste : 2H pour le transfert des données de la machine en panne vers la machine de prêt + 2H de la machine de prêt vers la machine réparée) à condition que le disque dur soit en état de fonctionnement

Article 5. Dispositions générales et particulières relatives aux Prestations
La bonne exécution des prestations ci-avant développées nécessite un (des) équipement(s) en parfait état de fonctionnement, du matériel, des CD, licences et clefs d’activation des logiciels à installer en état de marche. Le Client s’engage au plus tard au jour de l’intervention, à être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur son (ses) différent(s) équipement(s), et à fournir tous documents des fabricants et/ou fournisseurs et/ou distributeurs nécessaires à la réalisation du service, sur simple demande de l’Intervenant.

Si l’ensemble de ces conditions visées ci-avant n’est pas rempli, l’Intervenant peut déclarer au Client ne pas être en condition de remplir sa mission et de reporter ou d’annuler l’intervention. B FOR PRO met tout en œuvre pour ne pas arriver à une telle situation et notamment l’Intervenant contacte le Client la veille du rendez-vous pour mieux le connaître et lui rappeler les conditions requises à la bonne exécution de la prestation.

Si au cours ou à l’issue de la prestation, le Client demande à prolonger celle-ci, l’Intervenant indique les conditions de prolongation en termes de délai d’intervention (selon les disponibilités du Client et de B FOR PRO) et de tarifs (tarifs applicables au jour de l’intervention).

Par ailleurs, B FOR PRO ne saurait exercer ses interventions notamment si :

• L’environnement physique des équipements informatiques est non conforme aux prescriptions et/ou règles de sécurité définies notamment par la réglementation et la législation en vigueur, par les constructeurs, fournisseurs et/ou distributeurs ;
• Les équipements informatiques ont fait l’objet d’une manipulation anormale volontaire ou non, ayant modifié leurs environnements physiques ;
• Un événement accidentel, de force majeure ou d’une cause exonératoire limite partiellement ou totalement l’accès des équipements pour lesquels le client a expressément demandé une prestation, notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelque raison que ce soit, que les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu’il soit impossible d’accéder au/dans le lieu désigné par le client ;
• De l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail au lieu désigné par le client risquent de mettre sa sécurité en danger ou s’il suspecte le client d’avoir modifié les équipements sans l’avoir préalablement averti ;
• Les équipements et notamment les logiciels sont jugés par l’Intervenant comme visiblement piratés ou contrevenant aux dispositions de protection de la propriété intellectuelle ;
• Les équipements sont inaccessibles dans des conditions normales d’intervention pour quelle que raison que ce soit ;
• Les équipements sont abîmés par l’usure, sont vétustes, empêchant tout succès d’une quelconque intervention ;
• Les installations et/ou conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres sont défectueuses et/ou dangereuses, ou encore appréciées comme non-conformes ;
• Le site du Client est inaccessible ;
• Les décharges présentées par B FOR PRO et visées dans les présentes, ne sont pas dûment complétées, datées et signées par le Client ;
• Le Client ne possède pas l’ensemble des licences d’utilisation pour les équipements ou logiciels sur lesquels il faut intervenir ;
• Le Client est absent au jour et heure du rendez-vous. Un avis informera le Client de l’heure de passage de l’Intervenant ;
• Les conclusions de l’Audit (inventaire initial) réalisé dans le cadre du forfait Premium, ne permettent pas la continuité des prestations souscrites.

Dans chacune de ces hypothèses, l’Intervenant informera le Client ne pas être en condition de remplir sa mission. En fonction de la nature de l’obstacle, la prestation sera alors suspendue au règlement par le Client des difficultés ayant empêché la réalisation de la prestation.
En cas d’impossibilité ou de refus du Client de régler la difficulté, B FOR PRO ne sera pas tenu d’exécuter sa prestation et n’aura pas à rembourser les sommes perçues au titre de la souscription du forfait. En tout état de cause, le déplacement vain de l’Intervenant au domicile du Client lui sera facturé, à sa convenance, soit sous la forme d’un forfait de 50 euros HT, soit sous la forme d’une réduction du temps de la prestation (chaque déplacement vain donnant lieu au décompte d’1/2 heure).

B FOR PRO au titre de ses interventions de « prise en main » est soumise à une obligation de moyens et non de résultat, étant souligné que le rythme d’apprentissage dépend du Client.

B FOR PRO rappelle en tant que de besoin au Client que la bonne exécution des prestations implique que ce dernier :

• établisse et entretienne un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou des distributeurs et aux normes de sécurité existantes ;
• respecte les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables) et ne procède pas à des modifications techniques ;
• tienne à la disposition de l’intervenant l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou fournisseurs et/ou distributeurs, notamment les supports numériques d’installation (CD Rom, Disquette, DVD Rom…), les numéros de licences, les codes d’identification des différents fournisseurs potentiels.

Le Client se charge seul de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par l’Intervenant comme gênant pour assurer la Prestation.

Le Client est informé que les interventions de B FOR PRO, notamment en cas d’intervention de réparation des matériels informatiques, pourraient conduire à intervenir sur du matériel sous garantie constructeur et/ou distributeur.
La société B FOR PRO attire plus particulièrement l’attention du client sur le fait que ses interventions pourraient constituer un obstacle à la mise en œuvre des dites garanties, voire même conduire à leur caducité. Le dit Client s’en déclare parfaitement informé et à ce titre signe une décharge signée par les 2 parties avant tout début de prestation.

Validation de la prestation :

• Dès commencement de la prestation choisie par le client, ce dernier s’engage à en vérifier son bon accomplissement et déroulement aux côtés de l’Intervenant ;
• En cas d’intervention sur site, l’Intervenant établit et remet au Client une fiche d’intervention détaillant la date, l’heure d’intervention, la nature de l’opération effectuée et les observations éventuelles auxquelles elle donne lieu de la part des Parties. A défaut d’observation, la prestation est présumée conforme ;
• En tout état de cause, B FOR PRO n’est soumise qu’à une obligation de moyen et sa responsabilité ne pourrait être engagée que si une faute de sa part a été commise et prouvée. Le cas échéant, le montant pécuniaire de cette responsabilité est plafonné au montant des sommes effectivement encaissées (cf. article 10 ci-après).

Exclusions de la prestation :

• Le Client est informé que l’ensemble des frais quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations B FOR PRO et notamment les frais d’électricité, de connexion Internet, les coûts de mise à jour d’anti-virus ou de logiciels quels qu’en soient la nature, l’usure des consommables informatiques, etc. engendrés par les manipulations effectuées par l’Intervenant, sont et restent à la charge exclusive du Client.
• Le Client reste pleinement responsable des données et fichiers présents sur son installation et ses équipements. Le Client doit à ce titre, prendre toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données quelles qu’elles soient avant l’intervention de B FOR PRO. La responsabilité de B FOR PRO ne peut être engagée de ce chef ni directement ni indirectement en cas de destruction totale ou partielle de données ou perte de programmes et il ne saurait lui être réclamée des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées. Une décharge devra être complétée et signée par le Client à cet effet.
• Le Client est informé que, sauf faute démontrée de l’Intervenant dans l’exécution de sa mission, B FOR PRO ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels qui pourraient survenir au cours d’une intervention ou préalablement à une intervention, notamment en cas de panne des équipements.

Article 6. Tarifs
Les tarifs applicables au Client sont ceux communiqués dans les magasins SMS DISTRIBUTION ou BOULANGER ou par un intervenant B FOR PRO sur le site du Client, ou par téléphone lors de la souscription de la prestation, ou encore à titre informatif sur le site Internet www.bforpro.fr. Ils s’entendent en euros hors taxe.
Les tarifs des prestations sont modifiables à tout moment sans préavis.
En cas de demande de prestations supplémentaires de la part du Client au cours ou à l’issue d’une prestation de services, les tarifs applicables seront ceux en vigueur au jour de l’exécution de ladite prestation. L’intervenant communique les tarifs au Client qui décide ou non de souscrire la(es) prestation(s) supplémentaire(s).

Article 7. Achat de la prestation – Modalités de paiement
Le Client dispose de trois modes de souscription d’une prestation de services B FOR PRO :

• Soit dans un magasin sous enseigne SMS DISTRIBUTION ou BOULANGER :
  Dans ce cas, le magasin SMS ou BOULANGER établit en caisse une facture au nom et pour le compte de la société B FOR PRO correspondant au(x) forfait(s) (et éventuellement aux options et/ou matériels, logiciels) choisi(s) par le Client. La facture est payable comptant sans escompte, par l’un des moyens de paiement suivants : chèque bancaire ou postal, cartes bancaires, espèces.
• Soit directement sur le Site du Client :
  Dans ce cas, le Prestataire B FOR PRO intervenant sur le site du client établit une facture du(es) forfait(s) (et éventuellement des options et/ou matériels, logiciels) choisi(s) et encaisse les sommes dues. La facture est payable comptant sans escompte, par l’un des moyens de paiement suivants : chèque bancaire ou postal, cartes bancaires, espèces, virement.
• Soit par téléphone au 32 40 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) :
  Dans ce cas, le Prestataire B FOR PRO encaisse le montant du(es) forfait(s) (et éventuellement des options et/ou matériels, logiciels) choisi(s) par téléphone, en saisissant le numéro de CB du client sur l’extranet de la banque. Le client communique à cet effet, son numéro de carte bleue à 16 chiffres, sa date d’expiration et la clé de cryptage.
  Le Client reçoit par la Poste la facture, le livret de présentation des services et sa carte client au premier achat.

Il est établi qu’en cas de recouvrement amiable ou judiciaire des sommes éventuellement dues, il sera appliqué une majoration de 10% des sommes dues à titre de clause pénale.

Article 8. La prise de rendez-vous
A compter de la date de souscription d’un forfait B FOR PRO, un rendez-vous d’intervention sur site est planifié si celui-ci est prévu dans le forfait. Ce rendez-vous est convenu avec le Client selon les plages journalières et horaires disponibles pour chacune des Parties.
B FOR PRO et le Client s’engagent à prévenir par téléphone au minimum un jour ouvré avant l’heure d’intervention fixée pour la prestation, d’un empêchement à la réalisation de ladite prestation et convenir d’un nouveau rendez-vous. Dans le cas où le Client ne préviendrait pas un jour ouvré à l’avance, la prestation resterait entièrement due, le Client ne pouvant exiger ni remboursement ni report de la prestation. Réciproquement, si B FOR PRO ne respectait pas le délai de prévenance d’un minimum d’un jour ouvré avant l’heure d’intervention convenue, elle s’engage à offrir au Client, à titre d’indemnisation une demi heure de prestation supplémentaire.

Article 9. Faculté de retractation en cas d’achat a distance (achat telephonique)
En cas de souscription d’un forfait B FOR PRO par téléphone au 32 40, le Client dispose d’un droit de rétractation de sept jours francs à compter de l’acceptation de l’offre par téléphone. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Il est ici convenu entre les Parties que les enregistrements informatiques conservés par B FOR PRO sont une preuve suffisante de l’acceptation du Client et que la prise de rendez-vous correspond à la souscription de la prestation.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par tout moyen, dont notamment envoi d’un courrier postal à l’adresse B FOR PRO S.A.S, CRT de Lesquin, rue de la Haie Plouvier, 59273 FRETIN.
Toutefois et avec l’accord du Client, lorsque la fourniture de services a commencé avant la fin du délai de sept jours francs, le droit de rétractation ne saurait être exercé.

Article 10. Responsabilité de B FOR PRO - Assurance
B FOR PRO s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à utiliser les règles de l’art du moment. Il appartiendra au Client de prouver la défaillance du prestataire lorsqu’invoquée.
Pendant 3 mois à compter de leur installation, les pièces utilisées par B FOR PRO pour la réparation et la maintenance du matériel seront remplacées ou réparées gratuitement si elles s’avéraient défectueuses. Cette garantie contractuelle ne couvre pas les conséquences de l’usure normale et les défectuosités résultant du Client.
B FOR PRO garantit au client que durant la durée de son forfait, elle est titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour des dommages corporels ou matériels causés aux tiers ou au personnel de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution du contrat de services.
Toutefois, dans le cas où la responsabilité de B FOR PRO serait engagée à l’égard du Client et prouvée par ce dernier, le montant des dommages et intérêts auxquels B FOR PRO pourrait être tenue, quels que soient le montant et la nature du préjudice subi par le Client, toutes causes confondues, ne pourrait être supérieur au total de la facturation annuelle émise par B FOR PRO pour l’exécution des présentes.

Article 11. Responsabilité du Client
En aucun cas, B FOR PRO ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction de fichiers ou de programmes à la suite de la reprise d’activité après dépannage : il appartient au Client de mettre en œuvre les sauvegardes préalables prévues à cet effet.
Le Client est responsable des informations qu’il communique à B FOR PRO lorsqu’il constate un incident, ainsi que des erreurs de manipulation même involontaires.
B FOR PRO ne prend pas en charge les pertes directes et/ou indirectes, matérielles ou immatérielles subies éventuellement par le Client au cours d’une intervention hormis les cas envisagés en article 10 ci-avant : il est conseillé à ce dernier de souscrire, à ses frais, la police d’assurance appropriée.

Article 12. Sous-traitance
B FOR PRO informe son client qu’elle peut être amenée pour des raisons propres à son organisation et le cas échéant pour les besoins de la prestation, à recourir sous son entière responsabilité, à des partenaires de son choix et externes à B FOR PRO. Dans ce cas, B FOR PRO s’engage à imposer à ce partenaire, l’ensemble des obligations à laquelle elle-même est engagée, notamment en termes de délais.

Article 13. Traitement des déchets des équipements électriques et électroniques
B FOR PRO informe le Client que les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus (équipements producteurs de froid, gros électroménager hors froid, écran, petits appareils ménagers, lampes….) ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif de sa commune, et ce en application d’une réglementation de 2005 applicable à l’ensemble des pays européens, et notamment en France depuis le 15 novembre 2006.
Cette réglementation a pour objectif notamment de limiter le gaspillage des matières premières et de protéger l’environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils.
Ainsi, s’offrent les possibilités suivantes au Client :

• soit déposer l’équipement usagé auprès des déchèteries ou points de collecte de proximité mis en place par les collectivités locales,
• soit donner l’équipement à une association à vocation sociale,
• soit remettre l’équipement usagé à l’Intervenant, qui s’engage à lui reprendre à titre gratuit et dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu, sur présentation du justificatif d’achat du nouvel appareil auprès de B FOR PRO. L’ancien appareil ainsi repris par B FOR PRO sera mis à disposition d’un éco-organisme pour traitement conformément à la réglementation en vigueur.

Article 14. Informations nominatives – Loi Informatique et Libertés
Toutes les informations recueillies par B FOR PRO et ses partenaires SMS DISTRIBUTION et BOULANGER auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique destinés au traitement de la commande et des obligations contractuelles qui en découlent. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de B FOR PRO, de SMS et de BOULANGER, sauf avis contraire du Client à adresser par courrier postal à B FOR PRO S.A.S- CRT de Lesquin, rue de la Haie Plouvier, 59273 FRETIN ou par messagerie électronique contacts@bforpro.fr.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par B FOR PRO, SMS et BOULANGER, demander leur modification, rectification ou suppression par courrier postal à B FOR PRO S.A.S - CRT de Lesquin, rue de la Haie Plouvier, 59273 FRETIN ou par messagerie électronique contacts@bforpro.fr. Ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conformément à la dite loi, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration de collecte de données informatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Article 15. Cession du contrat de prestation
Le contrat qui lie B FOR PRO S.A.S au Client ne peut en aucun cas, faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux.

Article 16. Service Clientèle
Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut nous contacter par :

• Courrier
• Téléphone : 32 40 dites « bforpro »
• E-mail : contacts@bforpro.fr
• Site Internet: www.bforpro.fr
  

Article 17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente et tout document établi au cours des prestations, sont soumis au droit français.
En cas de litige et/ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du service Clientèle B FOR PRO afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.